(125) Des questionnaires ont été envoyés à onze utilisateurs de l'Union. Neuf utilisateurs ont répondu au questionnaire, mais trois d'entre eux ont, par la suite, retiré leur offre de coopération. L'effet probable des mesures proposées a été évalué sur la base des réponses au questionnaire reçues des autres utilisateurs et du marché total de l'Union pour le produit concerné et le produit similaire.
Règlement (UE) 2016/113 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
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