Règlement (UE) 2016/113 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
RéférenceConsidérant 126 du règlement (UE) 2016/113EUR-Lex →

(126) Quatre utilisateurs ayant coopéré étaient liés à un producteur de l'Union. Ils ont uniquement acheté le produit concerné auprès de leur société mère. L'institution de mesures n'aurait, par conséquent, aucune incidence directe sur leurs achats. Leur position sur le marché en aval pourrait s'améliorer indirectement, étant donné que leurs concurrents ne seraient plus en mesure d'acheter des importations à bas prix, faisant l'objet d'un dumping, en provenance de Chine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).