Règlement (UE) 2016/113 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
RéférenceConsidérant 127 du règlement (UE) 2016/113EUR-Lex →

(127) Les deux utilisateurs indépendants ayant coopéré représentaient environ 33 % des importations totales du produit concerné en provenance de Chine au cours de la période d'enquête. En moyenne, les achats en provenance de la RPC constituaient près de 88 % de la totalité de leurs achats du produit concerné. Le coût du produit concerné représentait généralement 75 % des ventes de produits contenant le produit concerné. Au cours de la période d'enquête, le pourcentage moyen du chiffre d'affaires incorporant le produit concerné s'élevait à 76 % de leur chiffre d'affaires total.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).