Règlement (UE) 2016/113 · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
RéférenceConsidérant 129 du règlement (UE) 2016/113EUR-Lex →

(129) Si l'on envisage l'hypothèse la plus défavorable pour les utilisateurs indépendants, c'est-à-dire l'impossibilité pour eux de répercuter l'augmentation des prix sur la chaîne de distribution et le maintien de leur volume d'achats en provenance de Chine, le montant du droit aurait pour effet, compte tenu des maigres bénéfices des utilisateurs, de la part importante du produit concerné dans leurs coûts globaux et de la part élevée des importations chinoises, que les utilisateurs deviendraient déficitaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).