(13) Des questionnaires ont été adressés à toutes les parties notoirement concernées et à toutes les autres sociétés qui se sont fait connaître dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture. Des réponses au questionnaire ont été reçues des trois (groupes de) producteurs-exportateurs ayant coopéré en RPC, des quatre producteurs de l'Union inclus dans l'échantillon, de quatre importateurs indépendants, de cinq utilisateurs indépendants et de quatre utilisateurs liés. Par la suite, deux importateurs indépendants et trois utilisateurs indépendants ont retiré leur offre de coopération.
Règlement (UE) 2016/113 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
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