Règlement (UE) 2016/113 · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
RéférenceConsidérant 130 du règlement (UE) 2016/113EUR-Lex →

(130) Il convient toutefois de souligner que, le produit concerné étant normalisé, les utilisateurs pourraient facilement changer de sources d'approvisionnement en ce qui concerne la qualité du produit. L'institution de mesures ne devrait pas exclure la possibilité d'importer le produit concerné depuis d'autres pays et même depuis la Chine, une fois qu'il aura été mis fin aux effets de distorsion du commerce dus au dumping.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).