(132) Néanmoins, étant donné le niveau modeste des droits appliqués, il est peu probable qu'ils éliminent complètement les importations en provenance de Chine, qui pourraient continuer d'entrer sur le marché de l'Union à des prix équitables. L'enquête a montré que les capacités inutilisées de l'industrie de l'Union étaient suffisantes pour permettre aux utilisateurs indépendants de pallier toute diminution des importations en provenance de Chine.
Règlement (UE) 2016/113 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
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