Règlement (UE) 2016/113 · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
RéférenceConsidérant 133 du règlement (UE) 2016/113EUR-Lex →

(133) Certains importateurs et utilisateurs ont soutenu que l'institution de mesures conduirait à une situation de monopole en faveur d'un producteur de l'Union établi au Royaume-Uni et de ses utilisateurs liés, en éliminant les utilisateurs indépendants concurrents qui n'auraient plus accès aux matières premières à des prix compétitifs.

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