(136) Compte tenu de ce qui précède, même si certains utilisateurs risquent d'être touchés de façon plus négative que d'autres par les mesures sur les importations chinoises, la Commission est, à ce stade, d'avis que l'incidence globale sur les utilisateurs est limitée, de même que les effets restrictifs éventuels sur la concurrence.
Règlement (UE) 2016/113 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
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