(137) Les importateurs indépendants ont été peu nombreux à coopérer. Trois importateurs ont fourni les informations demandées dans le cadre de l'échantillonnage, mais deux seulement ont coopéré. Ils représentaient environ 37 % des importations totales en provenance de Chine pendant la période d'enquête. Les importateurs s'opposent à l'institution de mesures, la Chine étant, de loin, leur principal fournisseur du produit concerné.
Règlement (UE) 2016/113 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
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