Règlement (UE) 2016/113 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
RéférenceConsidérant 138 du règlement (UE) 2016/113EUR-Lex →

(138) Cependant, grâce à l'institution de mesures, les importateurs devraient être en mesure de répercuter au moins une partie des augmentations de prix sur leurs clients. Les importateurs pourraient, par ailleurs, se tourner vers d'autres sources d'approvisionnement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).