Règlement (UE) 2016/113 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2016/113EUR-Lex →

(14) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations communiquées par les parties intéressées et jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire du dumping, du préjudice en résultant et de l'intérêt de l'Union. Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des parties suivantes:

a) Producteurs de l'Union

— Celsa UK, Royaume-Uni

— Megasa Siderur, Espagne

— Riva Acier, France

— SN Maia, Portugal

b) Importateurs indépendants dans l'Union

— Ronly Ltd, Royaume-Uni

c) Utilisateurs dans l'Union

Utilisateurs liés:

— BRC, Royaume-Uni

— Express Limited, Royaume-Uni

— Rom, Royaume-Uni

— Romtech, Royaume-Uni

Utilisateurs indépendants:

— Capital, Royaume-Uni

— Roe Bros et Northwest Steel, Royaume-Uni

d) Producteurs-exportateurs de la RPC

— Groupe Jiangyin Xicheng:

— Jiangyin Xicheng Steel Co., Ltd

— Jiangyin Ruihe Metal Products Co., Ltd

— Wuxi Xijun International Trade Co., Ltd (exportateur lié de la RPC)

— Jiangsu Xichuang International Trade Co., Ltd (exportateur lié de la RPC)

— Groupe Jiangsu Yonggang:

— Jiangsu Yonggang Group Co., Ltd

— Jiangsu Lianfeng Industrial Co., Ltd

— Groupe Jiangsu Shagang:

— Zhangjiagang Hongchang High Wires Co., Ltd

— Zhangjiagang Shatai Steel Co., Ltd

— Jiangsu Shagang International Co., Ltd (exportateur lié de la RPC)

e) Producteur dans le pays analogue

— ArcelorMittal South Africa (Afrique du Sud)

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).