Règlement (UE) 2016/113 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
RéférenceConsidérant 140 du règlement (UE) 2016/113EUR-Lex →

(140) Au vu de ce qui précède, et sur la base des informations disponibles concernant l'intérêt de l'Union, il est provisoirement conclu que, globalement, aucune raison impérieuse ne s'oppose à l'institution de mesures sur les importations du produit concerné en provenance de Chine.

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