Règlement (UE) 2016/113 · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
RéférenceConsidérant 148 du règlement (UE) 2016/113EUR-Lex →

(148) En revanche, l'année 2011 n'a pas été considérée comme une année de référence appropriée au regard de conditions de concurrence normales: comme indiqué au considérant 107, l'industrie de l'Union se remettait encore des effets de la crise économique et était déficitaire. Les plaignants ont montré que la demande d'acier au Royaume-Uni était estimée à un niveau exceptionnellement bas en 2011 (25 % inférieur à celui de 2007). Par ailleurs, les coûts de production étaient très élevés en raison d'un pic du prix de la ferraille en 2011, comme indiqué au considérant 81. Enfin, les plaignants ont allégué que le marché des barres d'armature au Royaume-Uni avait été temporairement perturbé par la cession du stock d'un producteur du Royaume-Uni, Thamesteel, avant sa liquidation en janvier 2012, ce qui a entraîné une hausse temporaire des volumes d'approvisionnement et une baisse des prix en 2011. Pour ces raisons, l'année 2011 ne pouvait pas être considérée comme étant une période caractérisée par des conditions de marché normales et n'a pas eu d'incidence sur l'établissement de la marge bénéficiaire cible.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).