Règlement (UE) 2016/113 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
RéférenceConsidérant 149 du règlement (UE) 2016/113EUR-Lex →

(149) Sur cette base, le niveau d'élimination du préjudice a été calculé à l'aide d'une comparaison du prix moyen pondéré des importations ayant fait l'objet d'un dumping, tel qu'établi pour le calcul de la sous-cotation des prix au considérant 62 ci-dessus, avec le prix non préjudiciable de l'industrie de l'Union pour le produit similaire.

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