(15) La Commission n'a pas effectué de visites de vérification dans les locaux des deux exportateurs liés aux sociétés chinoises établies à Singapour ayant coopéré, à savoir Lianfeng International PTE., Ltd (exportateur lié du groupe Yonggang) et Xinsha International PTE, Ltd (exportateur lié du groupe Shagang). Toutefois, leurs dossiers et comptes ont été mis à disposition pour examen, conformément à la demande de la Commission, lors des visites effectuées dans les locaux de leurs producteurs liés respectifs en RPC.
Règlement (UE) 2016/113 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
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