(18) La définition du produit correspond aux exigences de la norme «British Standard BS4449» et le produit se reconnaît, en règle générale, à la certification et aux marquages CARES figurant sur les barres d'armature. Par conséquent, contrairement à ce qu'ont allégué certaines parties intéressées, la mise en œuvre pratique des mesures ne pose aucun problème.
Règlement (UE) 2016/113 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
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