Règlement (UE) 2016/113 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2016/113EUR-Lex →

(19) Le produit concerné est le produit décrit au considérant 17 ci-dessus, originaire de la RPC, relevant actuellement des codes NC ex72142000, ex72283020, ex72283041, ex72283049, ex72283061, ex72283069, ex72283070 et ex72283089.

Aller plus loin

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