(21) Six producteurs-exportateurs chinois appartenant à trois groupes (Jiangyin Xicheng, Jiangsu Yonggang et Jiangsu Shagang) ont coopéré à l'enquête. Ils représentaient plus de 95 % du total des exportations chinoises vers l'Union pendant la période d'enquête. Toutes les sociétés ont exporté vers l'Union par l'intermédiaire d'exportateurs liés établis en RPC et/ou à Singapour.
Règlement (UE) 2016/113 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
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