Règlement (UE) 2016/113 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) 2016/113EUR-Lex →

(25) Dans l'avis d'ouverture, la Commission a informé les parties intéressées qu'elle proposait les Émirats arabes unis comme pays analogue approprié et les a invitées à faire part de leurs observations. Cependant, la Commission n'a reçu aucun élément de coopération de la part des producteurs connus du produit concerné dans ce pays, qui avaient été contactés.

Aller plus loin

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