Règlement (UE) 2016/113 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2016/113EUR-Lex →

(26) La Commission a également examiné si un autre pays à économie de marché dans lequel sont fabriquées des barres d'armature à haute tenue à la fatigue pourrait constituer un pays analogue approprié. Selon les informations dont elle dispose, provenant de la plainte, des communications des parties et des données d'Eurostat, les autres pays producteurs de barres d'armature à haute tenue à la fatigue sont l'Égypte, Oman, le Qatar, l'Arabie saoudite, l'Afrique du Sud, la Turquie et l'Ukraine. Au total, la Commission a contacté 38 producteurs potentiels du produit concerné dans ces pays.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).