(27) Seule une société établie en Afrique du Sud a coopéré. Elle a répondu au questionnaire destiné aux producteurs du pays analogue et a accepté la vérification sur place des données communiquées dans sa réponse. Un autre producteur établi en Turquie s'était, de prime abord, déclaré disposé à coopérer et n'a finalement pas soumis de réponse au questionnaire, malgré les rappels de la Commission.
Règlement (UE) 2016/113 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.