Règlement (UE) 2016/113 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (UE) 2016/113EUR-Lex →

(28) En ce qui concerne la société sud-africaine en question, l'Association du fer et de l'acier de Chine (China Iron and Steel Association, ci-après la «CISA»), partie intéressée à la présente procédure, a fait remarquer que cette société était une filiale de l'un des producteurs de l'Union européenne qui s'étaient associés à la plainte. Selon la CISA, l'objectivité de toute donnée communiquée par cette société serait sujette à caution.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).