Règlement (UE) 2016/113 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2016/113EUR-Lex →

(32) Aux fins de cette détermination, la Commission a d'abord examiné si le volume total des ventes intérieures du produit similaire à des clients indépendants effectuées dans le pays analogue par le producteur ayant coopéré était représentatif, c'est-à-dire si le volume total de ces ventes intérieures représentait au moins 5 % du volume total des ventes du produit concerné réalisées à l'exportation vers l'Union, au cours de la période d'enquête, par chacun des exportateurs chinois concernés ayant coopéré, conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base. Sur cette base, il a été constaté que l'ensemble des ventes sur le marché intérieur du pays analogue était représentatif.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).