(33) Par la suite, la Commission s'est livrée à la même comparaison pour chaque type de produit, c'est-à-dire qu'elle a examiné si les ventes intérieures d'un type donné de produit dans le pays analogue étaient représentatives aux fins de l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base. Sur cette base, il a été constaté que les ventes intérieures dans le pays analogue n'étaient représentatives pour aucun des types de produit en ce qui concerne les exportateurs chinois.
Règlement (UE) 2016/113 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
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