(4) La Commission a officiellement avisé le plaignant, les autres producteurs connus de l'Union, les producteurs-exportateurs connus, les importateurs et utilisateurs connus, ainsi que les autorités chinoises de l'ouverture de l'enquête. Dans l'avis d'ouverture, la Commission a informé les parties intéressées qu'elle avait provisoirement choisi les Émirats arabes unis comme pays tiers à économie de marché (ci-après le «pays analogue») au sens de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base et les a invitées à faire part de leurs commentaires concernant ce choix.
Règlement (UE) 2016/113 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
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