Règlement (UE) 2016/113 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
RéférenceConsidérant 41 du règlement (UE) 2016/113EUR-Lex →

(41) Conformément à l'article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base, pour chaque groupe de sociétés ayant coopéré, la valeur normale moyenne pondérée de chaque type de produit similaire dans le pays analogue a été comparée au prix à l'exportation moyen pondéré du type correspondant du produit concerné.

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