Règlement (UE) 2016/113 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
RéférenceConsidérant 43 du règlement (UE) 2016/113EUR-Lex →

(43) Une marge de dumping unique a, dès lors, été établie pour les producteurs-exportateurs des deux groupes en exprimant la somme de leurs marges de dumping individuelles en pourcentage de la somme de leurs valeurs caf construites (en raison de la présence d'exportateurs liés) frontière de l'Union.

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