(48) La Commission fait observer que même si les utilisateurs du produit concerné sont établis uniquement au Royaume-Uni et en Irlande, les producteurs du produit similaire sont établis dans plusieurs États membres, outre ces deux pays. On entend donc par industrie de l'Union les producteurs établis dans toute l'Union.
Règlement (UE) 2016/113 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.