Règlement (UE) 2016/113 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
RéférenceConsidérant 50 du règlement (UE) 2016/113EUR-Lex →

(50) Sur cette base, la production totale de l'Union a été estimée à quelque 506 000 tonnes pendant la période d'enquête. Ce chiffre inclut la production de tous les producteurs de l'Union qui se sont fait connaître, c'est-à-dire toute l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).