Règlement (UE) 2016/113 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
RéférenceConsidérant 55 du règlement (UE) 2016/113EUR-Lex →

(55) Afin de disposer d'un aperçu aussi complet que possible de l'industrie de l'Union, la Commission a collecté des données concernant la totalité de la production de barres d'armature à haute tenue à la fatigue et elle a déterminé si la production était destinée à un usage captif ou au marché libre. En ce qui concerne certains indicateurs de préjudice relatifs à l'industrie de l'Union, la Commission a analysé séparément les données concernant le marché libre et le marché captif et elle a réalisé une analyse comparative. Ces facteurs sont les suivants: ventes, part de marché, prix unitaires, coût unitaire, rentabilité et flux de liquidités. Cependant, d'autres indicateurs économiques pourraient être raisonnablement examinés en se référant uniquement à l'ensemble des activités, notamment à l'usage captif de l'industrie de l'Union, car ils dépendent de l'ensemble des activités, que la production soit captive ou vendue sur le marché libre. Ces facteurs sont les suivants: production, capacité, utilisation des capacités, investissements, rendement des investissements, emploi, productivité, stocks et coût de la main-d'œuvre. Pour ces facteurs, l'analyse de l'industrie de l'Union dans son ensemble est justifiée afin de rendre pleinement compte de sa situation de préjudice, car les données en question ne peuvent pas être considérées séparément par ventes captives et par ventes sur le marché libre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).