(69) Comme indiqué au considérant 103 ci-dessous, la sous-cotation des prix et la sous-cotation des prix indicatifs ont été établies sur la base des types de produit qui étaient comparables aux importations originaires de Chine, c'est-à-dire qui relevaient du même code produit, excluant ainsi les ventes aux clients liés, qui étaient composées uniquement de types de produit non importés de Chine. Les autres indicateurs de préjudice ont été établis sur la base de tous les types de produit. Même si les autres indicateurs de préjudice avaient été établis uniquement sur la base des types de produit comparables, cela n'aurait pas modifié les tendances observées.
Règlement (UE) 2016/113 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
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