Règlement (UE) 2016/113 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
RéférenceConsidérant 69 du règlement (UE) 2016/113EUR-Lex →

(69) Comme indiqué au considérant 103 ci-dessous, la sous-cotation des prix et la sous-cotation des prix indicatifs ont été établies sur la base des types de produit qui étaient comparables aux importations originaires de Chine, c'est-à-dire qui relevaient du même code produit, excluant ainsi les ventes aux clients liés, qui étaient composées uniquement de types de produit non importés de Chine. Les autres indicateurs de préjudice ont été établis sur la base de tous les types de produit. Même si les autres indicateurs de préjudice avaient été établis uniquement sur la base des types de produit comparables, cela n'aurait pas modifié les tendances observées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).