(73) Les ventes d'un producteur de l'Union incluaient des ventes captives à ses sociétés liées. Le volume des ventes, la part de marché et la croissance du marché ont donc été évalués séparément pour le marché captif (ventes liées) et le marché libre (ventes indépendantes).
Règlement (UE) 2016/113 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
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