(8) Au total, trois groupes de producteurs-exportateurs ont communiqué les informations demandées, ont accepté d'être inclus dans l'échantillon et ont demandé à faire l'objet d'un examen individuel en cas de non-inclusion dans l'échantillon. Au vu du petit nombre de sociétés ayant coopéré (les trois groupes composés au total de six producteurs, de trois exportateurs liés en Chine et de deux exportateurs liés à Singapour), la Commission n'a pas jugé nécessaire de constituer un échantillon des producteurs-exportateurs dans le pays concerné.
Règlement (UE) 2016/113 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.