(85) En ce qui concerne leurs ventes liées, les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon étaient déficitaires en 2011, mais ils ont commencé à se remettre de cette situation en 2012, alors que la consommation de l'Union augmentait. En 2012, les ventes liées ont généré un bénéfice de + 2,5 %. Elles ont été à nouveau déficitaires à partir de 2013. Cependant, les prix des ventes liées ne reflètent pas nécessairement les prix du marché, les prix étant fixés par un accord conclu entre les parties liées. Les bénéfices générés par les ventes liées ne peuvent dès lors être considérés comme reflétant la rentabilité de l'industrie de l'Union.
Règlement (UE) 2016/113 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
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