Règlement (UE) 2016/114 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/01/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/114
RattachementRèglement (UE) 2016/114
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0114)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2016/114EUR-Lex →

La liste des variables cibles secondaires et des identifiants pour le module 2017 relatif à la santé et à la santé des enfants, qui fait partie de la composante transversale des statistiques EU-SILC, figure en annexe.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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