Règlement (UE) 2016/114 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/01/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/114
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2016/114
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0114)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2016/114EUR-Lex →

Sont applicables, aux fins du présent règlement, les unités, les modes de collecte des données, les périodes de référence et la transmission des données ci-après.

1. Unités

Les variables cibles se rapportent à différents types d'unités.

Les informations sur les charges financières s'appliquent au niveau du ménage et se réfèrent au ménage dans son ensemble.

Les informations sur la santé doivent être fournies pour chaque membre actuel du ménage ou, le cas échéant, pour tous les répondants sélectionnés, âgés de 16 ans et plus.

Les informations sur l'état de santé général et la limitation des activités en raison de problèmes de santé doivent être fournies pour chaque enfant de 0 à 15 ans.

Les informations sur les besoins non satisfaits en matière d'examen ou de traitement dentaire ou médical pour les enfants s'appliquent au niveau du ménage et se réfèrent à tous les enfants de 0 à 15 ans vivant dans le ménage dans son ensemble.

L'âge se réfère à l'âge atteint à la date de l'entretien.

2. Modes de collecte des données

Pour les variables applicables au niveau du ménage, le mode de collecte des données est l'entretien personnel avec le répondant du ménage.

Pour les variables applicables au niveau individuel, le mode de collecte des données est l'entretien personnel avec tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou, le cas échéant, avec chaque répondant sélectionné.

Pour les variables concernant les enfants, le mode de collecte des données est l'entretien personnel avec le répondant du ménage.

Compte tenu du type d'informations à recueillir, seuls les entretiens personnels sont acceptables (l'entretien indirect restant exceptionnel, lorsqu'une personne à interroger est temporairement absente ou n'est pas en mesure de répondre).

La variable concernant l'indice de masse corporelle (IMC) peut être calculée à partir des données sur la taille et le poids collectées au cours de l'entretien, ou directement collectées auprès de la personne interrogée à l'aide d'une table. Seule la valeur IMC doit être transmise à Eurostat.

3. Période de référence

Les variables cibles se rapportent aux différents types de périodes de référence:

la période de référence actuelle pour la variable IMC, l'état de santé général des enfants et la limitation des activités en raison de problèmes de santé des enfants;

une semaine normale pour les variables relatives à l'activité physique;

une semaine normale au cours d'une saison donnée pour la fréquence de consommation de fruits et légumes;

les douze derniers mois pour toutes les autres variables.

4. Transmission des données

Les variables cibles secondaires doivent être transmises à la Commission (Eurostat) dans le fichier «Données des ménages» (fichier H), le fichier «Répertoire des personnes» (fichier R) et le fichier «Données personnelles» (fichier P), après les variables cibles primaires.

| Identifiant de la variable | Variable cible

Santé

| HS200 |

Charge financière représentée par les soins médicaux

Charge lourde

Charge moyenne

Pas une charge du tout

| HS200_F |

Complété

Manquant

Sans objet (pas de soins médicaux nécessaires dans le ménage)

Sans objet (RB010≠ 2017)

| HS210 |

Charge financière représentée par les soins dentaires

Charge lourde

Charge moyenne

Pas une charge du tout

| HS210_F |

Complété

Manquant

Sans objet (pas de soins dentaires nécessaires dans le ménage)

Sans objet (RB010≠ 2017)

| HS220 |

Charge financière représentée par les médicaments

Charge lourde

Charge moyenne

Pas une charge du tout

| HS220_F |

Complété

Manquant

Sans objet (pas de médicaments nécessaires dans le ménage)

Sans objet (RB010≠ 2017)

| PH080 |

Nombre de visites effectuées auprès d'un dentiste ou d'un orthodontiste

Aucune

1 à 2 fois

3 à 5 fois

6 à 9 fois

10 fois ou plus

| PH080_F |

Complété

Manquant

La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.

Sans objet (RB010≠ 2017)

| PH090 |

Nombre de consultations auprès d'un médecin généraliste ou d'un médecin de famille

Aucune

1 à 2 fois

3 à 5 fois

6 à 9 fois

10 fois ou plus

| PH090_F |

Complété

Manquant

La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.

Sans objet (RB010≠ 2017)

| PH100 |

Nombre de consultations auprès d'un médecin spécialiste ou d'un chirurgien

Aucune

1 à 2 fois

3 à 5 fois

6 à 9 fois

10 fois ou plus

| PH100_F |

Complété

Manquant

La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.

Sans objet (RB010≠ 2017)

| PH110 |

Indice de masse corporelle (IMC)

Chiffre IMC

| PH110_F |

Complété

Manquant

La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.

Sans objet (RB010≠ 2017)

| PH120 |

Type d'activité physique au travail

Position assise essentiellement

Position debout essentiellement

Marche essentiellement ou tâches nécessitant un effort physique modéré

Travail de force essentiellement ou tâches physiquement exigeantes

| PH120_F |

Complété

Manquant

Sans objet (pas d'activité de travail)

La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.

Sans objet (RB010≠ 2017)

| PH130 |

Temps consacré aux activités physiques (à l'exclusion du travail) au cours d'une semaine normale

hh/mm (heures/minutes) par semaine

| PH130_F |

Complété

Manquant

La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.

Sans objet (RB010≠ 2017)

| PH140 |

Fréquence de consommation de fruits

Deux fois par jour ou plus

Une fois par jour

4 à 6 fois par semaine

1 à 3 fois par semaine

Moins d'une fois par semaine

Jamais

| PH140_F |

Complété

Manquant

La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.

Sans objet (RB010≠ 2017)

| PH150 |

Fréquence de consommation de légumes ou de salades

Deux fois par jour ou plus

Une fois par jour

4 à 6 fois par semaine

1 à 3 fois par semaine

Moins d'une fois par semaine

Jamais

| PH150_F |

Complété

Manquant

La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.

Sans objet (RB010≠ 2017)

Santé des enfants

| RC010 |

État de santé général (enfant)

Très bon

Bon

Assez bon

Mauvais

Très mauvais

| RC010_F |

Complété

Manquant

Sans objet (enfant âgé de plus de 15 ans)

Sans objet (RB010≠ 2017)

| RC020 |

Limitation des activités en raison de problèmes de santé (enfant)

Fortement limitées

Limitées, mais pas fortement

Pas limitées du tout

| RC020_F |

Complété

Manquant

Sans objet (enfant âgé de plus de 15 ans)

Sans objet (RB010≠ 2017)

| HC010 |

Besoins non satisfaits en matière d'examen ou de traitement médical (enfants)

Oui (il y a eu au moins une occasion où au moins un des enfants n'a pas bénéficié d'un examen ou d'un traitement médical)

Non (le ou les enfants ont bénéficié d'un examen ou d'un traitement médical chaque fois que cela était nécessaire)

| HC010_F |

Complété

Manquant

Sans objet (aucun des enfants ne nécessitait réellement d'examen ou de traitement médical)

Sans objet (pas d'enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)

Sans objet (RB010≠ 2017)

| HC020 |

Principale raison expliquant les besoins non satisfaits en matière d'examen ou de traitement médical (enfants)

Ne pouvait pas se le permettre (trop cher)

Liste d'attente

N'a pas pu prendre le temps, à cause du travail ou des soins à apporter à d'autres enfants ou d'autres personnes

Trop loin ou absence de moyens de transport

Autre raison

| HC020_F |

Complété

Manquant

Sans objet (HC010 n'est pas égal à oui)

Sans objet (pas d'enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)

Sans objet (RB010≠ 2017)

| HC030 |

Besoins non satisfaits en matière d'examen ou de traitement dentaire (enfants)

Oui (il y a eu au moins une occasion où au moins un des enfants n'a pas bénéficié d'un examen ou d'un traitement dentaire)

Non (le ou les enfants ont bénéficié d'un examen ou d'un traitement dentaire chaque fois que cela était nécessaire)

| HC030_F |

Complété

Manquant

Sans objet (aucun des enfants ne nécessitait réellement d'examen ou de traitement dentaire)

Sans objet (pas d'enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)

Sans objet (RB010≠ 2017)

| HC040 |

Principale raison expliquant les besoins non satisfaits en matière d'examen ou de traitement dentaire (enfants)

Ne pouvait pas se le permettre (trop cher)

Liste d'attente

N'a pas pu prendre le temps, à cause du travail ou des soins à apporter à d'autres enfants ou d'autres personnes

Trop loin ou absence de moyens de transport

Autre raison

| HC040_F |

Complété

Manquant

Sans objet (HC030 n'est pas égal à oui)

Sans objet (pas d'enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)

Sans objet (RB010≠ 2017)

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