Règlement d'exécution (UE) 2016/124 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/124
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/124
Versionacte d'origine du 29/01/2016 (CELEX 32016R0124)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2016/124EUR-Lex →

(13) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides,

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