(2) Le PHMB (1600; 1.8) a été évalué, conformément à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui est de son utilisation dans les produits du type 4 (désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux) défini à l'annexe V de ladite directive et correspondant au type de produits 4 défini à l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d'exécution (UE) 2016/124 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/124
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/124
Versionacte d'origine du 29/01/2016 (CELEX 32016R0124)
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