Règlement d'exécution (UE) 2016/124 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/124
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/124
Versionacte d'origine du 29/01/2016 (CELEX 32016R0124)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2016/124EUR-Lex →

(6) Il convient, par conséquent, d'approuver le PHMB (1600; 1.8) en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 4, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.

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