(9) Toutefois, aux fins de l'article 23 du règlement (UE) no 528/2012, le PHMB (1600; 1.8) satisfait aux conditions de l'article 10, paragraphe 1, point d), de ce règlement et devrait donc être considéré comme une substance dont la substitution est envisagée.
Règlement d'exécution (UE) 2016/124 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/124
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/124
Versionacte d'origine du 29/01/2016 (CELEX 32016R0124)
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