(1) Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission établit une liste des substances actives existantes à évaluer aux fins de leur approbation éventuelle pour une utilisation en tant que produits biocides. Le PHMB (1600; 1.8) figure dans cette liste.
Règlement d'exécution (UE) 2016/125 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/125
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/125
Versionacte d'origine du 29/01/2016 (CELEX 32016R0125)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.