(3) La France a été désignée comme autorité compétente d'évaluation et a soumis, le 8 octobre et le 14 novembre 2013, ses rapports d'évaluation assortis de recommandations.
Règlement d'exécution (UE) 2016/125 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/125
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/125
Versionacte d'origine du 29/01/2016 (CELEX 32016R0125)
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