Règlement d'exécution (UE) 2016/125 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/125
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/125
Versionacte d'origine du 29/01/2016 (CELEX 32016R0125)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2016/125EUR-Lex →

(8) Le PHMB (1600; 1.8) satisfait aux conditions de l'article 10, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 528/2012 et devrait donc être considéré comme une substance dont la substitution est envisagée.

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