Règlement d'exécution (UE) 2016/125 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/125
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/125
Versionacte d'origine du 29/01/2016 (CELEX 32016R0125)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2016/125EUR-Lex →

(9) Conformément à l'article 10, paragraphe 4, règlement (UE) no 528/2012, l'approbation d'une substance active dont la substitution est envisagée devrait être valable pour une période n'excédant pas sept ans.

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