Version consolidée au 29/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0127-20260629, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/09/2015).
TexteRèglement délégué (UE) 2016/127
IntituléMise sur le marché
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/127
VersionConsolidée au 29/06/2026 (CELEX 02016R0127-20260629)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2016/127EUR-Lex →
1. Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ne peuvent être mises sur le marché que si elles sont conformes au présent règlement.
2. Aucun produit autre que les préparations pour nourrissons ne peut être commercialisé, ou autrement présenté, comme étant de nature à répondre à lui seul aux besoins nutritionnels des nourrissons normaux en bonne santé pendant les premiers mois de leur vie, jusqu'à l'introduction d'une alimentation complémentaire appropriée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.