Version consolidée au 29/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0127-20260629, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/09/2015).
TexteRèglement délégué (UE) 2016/127
IntituléExigences portant sur la composition
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/127
VersionConsolidée au 29/06/2026 (CELEX 02016R0127-20260629)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2016/127EUR-Lex →
1. La composition des préparations pour nourrissons répond aux exigences établies à l'annexe I, compte tenu des valeurs données à l'annexe III pour les acides aminés essentiels et semi-essentiels.
2. La composition des préparations de suite répond aux exigences établies à l'annexe II, compte tenu des valeurs données à l'annexe III pour les acides aminés essentiels et semi-essentiels.
3. Les valeurs indiquées aux annexes I et II s'appliquent aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite prêtes à l'emploi, commercialisées telles quelles ou confectionnées suivant les instructions du fabricant. Cette confection ne doit nécessiter qu'une adjonction d'eau.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.