Règlement délégué (UE) 2016/127 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0127-20260629, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/09/2015).

TexteRèglement délégué (UE) 2016/127
IntituléANNEXE IV — SUBSTANCES ACTIVES VISÉES À L’ARTICLE 4, PARAGRAPHE 3
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/127
VersionConsolidée au 29/06/2026 (CELEX 02016R0127-20260629)
RéférenceAnnexe IV du règlement délégué (UE) 2016/127EUR-Lex →

| Dénomination chimique du composé parent de la substance | Limite maximale de résidus (mg/kg)

| Cadusafos | 0,006

|

Déméton-S-méthyle

Déméton-S-méthylsulfone

Oxydéméton-méthyle

| 0,006

| Éthoprophos | 0,008

| Fipronil | 0,004

| Propinèbe | 0,006

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0127-20260629. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).