Règlement délégué (UE) 2016/128 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R0128-20210715, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/09/2015).

TexteRèglement délégué (UE) 2016/128
IntituléMise sur le marché
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/128
VersionConsolidée au 15/07/2021 (CELEX 02016R0128-20210715)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2016/128EUR-Lex →

Les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales ne peuvent être mises sur le marché que si elles sont conformes au présent règlement.

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