Version consolidée au 15/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R0128-20210715, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/09/2015).
TexteRèglement délégué (UE) 2016/128
IntituléEntrée en vigueur et mise en application
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/128
VersionConsolidée au 15/07/2021 (CELEX 02016R0128-20210715)
Référencearticle 11 du règlement délégué (UE) 2016/128EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 22 février 2019, sauf pour les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons, pour lesquelles il est applicable à partir du 22 février 2020.
Aux fins de l'application de l'article 21, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) no 609/2013, en ce qui concerne les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons, la seconde date fixée au deuxième alinéa du présent article est réputée être la date d'application.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.